🌐 Exemples

En Indonésie, BPS Statistics a signé un protocole d'accord avec l'opérateur de réseau mobile Telkomsel, qui a jeté les bases des discussions sur les moyens de mettre en place le projet. Par la suite, un appel d'offres public a été lancé et a débouché sur un accord commercial de partage de données.

À Oman, les discussions menées par le Centre national des statistiques et de l'information avec le régulateur et les opérateurs ont abouti au point où la base juridique de l'accès aux données a dû être modifiée. Il a fallu plusieurs années pour y parvenir. Après la publication d'un décret gouvernemental donnant au BNS le droit de demander des données, des protocoles d'accord ont été signés avec les deux opérateurs des réseaux mobiles du pays, ce qui a suffi pour lancer le partage des données.

En 2014, l'épidémie d'Ebola en Afrique de l'Ouest a suscité des inquiétudes au Ghana. Les parties prenantes, y compris la Fondation Vodafone et le ministère de la Santé, ont entamé des conversations pour voir si les données des téléphones mobiles pouvaient être utilisées pour soutenir la prise de décision. Cela a conduit à l'installation en 2016 du premier serveur chez Vodafone Ghana, en utilisant les spécifications de Flowminder et financé par la Fondation Vodafone. En 2017, les régulateurs de la protection des données et des télécommunications ont fourni une confirmation de non-objection à l'accès du Service statistique du Ghana (GSS) aux données des réseaux mobiles. Cette année-là, le GSS a également entrepris un processus d’élaboration d’une feuille de route sur les données avec le Partenariat mondial. 

Comme l'indique une étude de cas sur la question, les parties avaient initialement prévu de conclure un accord non contraignant, mais les régulateurs nationaux ont demandé un accord officiel répondant à diverses préoccupations en matière de données. Après 13 mois de discussions, le BNS a signé un accord de partage des données avec Vodafone (aujourd'hui connu sous le nom Telecel), Flowminder et le bailleur de fonds, la Fondation Vodafone.

En Uruguay, le régulateur a publié une résolution obligeant les opérateurs des réseaux mobiles à partager des données. Ce type de mandat législatif ou réglementaire n'est pas rare et peut permettre aux opérateurs de partager des données à des fins statistiques. En vertu de ce mandat, l'opérateur partage ensuite les données avec le BNS, sur la base d'un protocole d'accord. Dans le cas de l'Uruguay, le BNS a signé un accord de collaboration avec le régulateur pour recevoir les données.

❗Astuces

✅ Décider, en fonction du niveau de coopération entre le BNS et les opérateurs, si la signature d'un protocole d'accord est nécessaire à ce stade. La signature d'un protocole d'accord peut être plus importante si vous prévoyez d'engager plusieurs opérateurs, car la coordination d'un accord détaillé de partage de données prendra du temps. Si les opérateurs ne jugent pas le protocole d'accord important, vous pouvez gagner du temps en passant directement à la mise en place des comités chargés de piloter le processus et de discuter des détails techniques (voir l'étape suivante au point 3.3).

✅ Utiliser les guides énumérés dans les ressources de cette section pour élaborer un projet de protocole d'accord qui énumère tous les points jugés importants à ce stade.

✅ Elaborer le projet de protocole d'accord avant l'étape précédente, la réunion de direction.

📖 Ressources

Ce guide a été produit dans le cadre du Collaboratif sur les données administratives (CDA) et peut être instructif pour réfléchir aux termes et conditions à inclure. Un guide et un modèle pour améliorer la coordination et la coopération au sein du système statistique national et accroître l'accès aux données administratives pour la production de statistiques. 

Un exemple de protocole d'accord a été partagé ouvertement par BPS Statistics Indonesia dans la base de données des contrats de collaboration en matière de données.

Veuillez trouver un autre exemple ici.

⏩ Actions suivantes

  • Déterminer si un protocole d'accord est indispensable pour établir le dialogue entre les parties, et si un ou plusieurs protocoles sont nécessaires.
  • Elaborer un avant-projet de protocole d'accord.
  • Faire signer le(s) protocole(s) d'accord par les parties prenantes (opérateurs, BNS et autres partenaires de partage de données).